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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01494_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

A B, représentés par Me Galmiche et Me Guillier, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'article 7 de l'arrêté n° 2018031-0003 du 31 janvier 2018 par lequel le préfet des Yvelines

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01500_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2019, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01501_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2019, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01502_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00179_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04701_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Lombard et Guérin Gestion est rejetée.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02829_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A, représenté par la SELARL Guillon, agissant par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03572_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

A F B et à l'enfant Guerlins B en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04235_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Par deux lettres recommandées en date des 15 juin et 8 juillet 2022 adressées par voie postale et réceptionnées les 29 juin et 22 juillet 2022, la SELAS Guérin et associées, mandataire judiciaire de la

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02436_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Par deux mémoires, enregistrés respectivement les 17 mai 2023 et 24 juin 2023, Mme A représentée par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°)de liquider l'astreinte prononcée à la somme de 5 000 euros

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CAA

Juge des référés

DCA_26MA00516_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

La requête a été communiquée au centre hospitalier Henri Guérin qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03750_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Henri Guérin est rejetée.

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CAA

Juge unique

DCA_23NT03536_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

A, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00304_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par l'article 1er du jugement n° 1901154 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné in solidum la Selarl Guérin et associées, en sa qualité de liquidateur

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03067_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

A, représenté par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Sarthe des 25 juin et 3 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au Préfet de la Sarthe

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01644_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01159_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

A, représenté par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 16 février 2024, rectifiée par

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02421_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00564_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2024, le 14 avril 2025 et le 2 mai 2025, la SAS Château Haut-Clarise, représentée par Me Daguerre-Guillen, demande à la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00404_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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