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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC02549_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02835_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
D B, représenté par Me Hakkar conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02438_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02262_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02386_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03288_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 5 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01578_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A C, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00916_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A et Mme C, représentés par Me Hakkar, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de leur délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03158_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 juillet 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01147_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 juillet 2021 pris à son encontre ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02300_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
F représenté par Me Haba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1822636/6-2 du 30 juin 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la délibération du 17 octobre 2018 du conseil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00273_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01878_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 2 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet du Doubs a explicitement refusé de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02829_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02227_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme A..., représentée par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 19
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03449_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02261_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01269_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02921_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pruvost, président, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant la SARL Contrôle technique A ; Considérant ce qui suit : 1.
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