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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02265_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Ben Hamidane demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2211946 du 12 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04862_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Hamidane, a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt de la Cour du 3 avril 2025
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par suite, en l'absence de faute de la commune de Haillan, les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04041_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A la suite de la vérification de comptabilité de l'EURL Image In et de la SCI Haddadan, dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
et Capy ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune du Haillan
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02017_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
injustifié ; - s'agissant du rehaussement de 5 000 euros effectué au titre de 2013, l'administration ne précise pas valablement en quoi la dette de 5 000 euros, au 31 décembre 2012 envers la SCI Haddadan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00284_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
23 septembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé la résiliation partielle du bail rural en vue du changement de la destination de la parcelle cadastrée AM 105 sur la commune du Haillan
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01283_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A, représenté par Me Hadidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2415565 du 20 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04042_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B pour 102 619,23 euros et, d'autre part, à l'annulation de l'emprunt Haddadan A le crédit du compte courant d'associé de M. B pour 5 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03120_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me A Hamidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206561 du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02191_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Ben Hamidane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Or, si la note des producteurs met en avant la volonté de la réalisatrice de raconter le destin commun de Johnny Halliday et de Sylvie Vartan en prenant le soin " de mêler le récit de deux enfants du siècle
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01431_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, représenté par Me Ben Hamidane, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'enjoindre à l'université CY Cergy Paris Université de l'inscrire en deuxième année d'économie-finance au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00725_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Hamidane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509153 du tribunal administratif de Melun en date du 6 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 30 mai 2025 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02847_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2021, il a été déclaré " inapte au poste sur infocentre " par le médecin du travail, qui a précisé qu'il pouvait occuper un poste de " Service Delivery Manager " (SDM) et exercer au sein du centre du Haillan
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01079_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A la suite d'un contrôle effectué dans l'établissement du Haillan de la société CGI France, prestataire de services en technologie de l'information, l'inspectrice du travail de la 1ère section de l'unité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00055_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C, représentée par Me A Hamidane, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00906_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'a pu bénéficier de l'assistance d'un interprète en langue hadiya en méconnaissance de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01004_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C a acquis en 2011 un appartement situé 4 allée des Roseaux aux Haillan (Gironde), qu'il a placé sous le dispositif Scellier, secteur intermédiaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03261_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la société Lickshot lui a cédé, le 24 novembre 2017, le contrat de carrière " Johnny Halliday " pour un montant de 1 260 000
Source officiellePage 1 sur 2