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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01347_20220913
13 septembre 2022
M'Hamdi. 4. Il résulte de ce qui précède que M. M'Hamdi n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03258_20221013
13 octobre 2022
M'Hamdi. Par un acte, enregistré le 7 octobre 2022, M. M'Hamdi déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00047_20220331
31 mars 2022
M'Hamdi.
DCA_21TL01934_20220524
24 mai 2022
M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 portant retenue sur
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02282_20231025
25 octobre 2023
Hamed Yakoub, n'avait pas, à l'expiration du délai de huit jours qui lui était imparti, régularisé sa demande en adressant l'acte attaqué.
DCA_21LY00610_20220914
14 septembre 2022
A M'Hamdi un titre de séjour en qualité d'étranger malade. 5.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02293_20221208
8 décembre 2022
M'Hamdi ne produit aucun autre élément susceptible d'établir qu'il aurait fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00392_20240215
15 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocat de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02192_20240716
16 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 000 euros.
DCA_24NC02180_20251104
4 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
ORCA_22NC00620_20220617
17 juin 2022
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Juge des référés
ORCA_25PA01274_20250428
28 avril 2025
M'hamed Ali A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins s'est opposé à son exercice de la médecine au sein
ORCA_25BX02605_20260325
25 mars 2026
M’hamed A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
par lequel le préfet du Gard s'est substitué au maire de cette commune pour engager une procédure à l'encontre de la société Umicore France au titre de la police des déchets en vue de la gestion des haldes
DCA_21TL00698_20230316
par lequel le préfet du Gard s'est substitué au maire de cette commune pour engager une procédure à l'encontre de la société Umicore France au titre de la police des déchets en vue de la gestion de haldes
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01175_20220613
13 juin 2022
M'Hamed A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
ORCA_24MA02171_20250110
10 janvier 2025
A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Juge unique
DCA_22NT02417_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, Mme C A épouse E, représentée par Me Hamdi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 1500 euros
2ème Chambre
DCA_21VE03138_20230202
2 février 2023
M'Hamed El C, ressortissant marocain, né le 6 décembre 1986 à Anezi, est entré en France le 26 février 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
DCA_21TL00690_20230316
l'annulation de l'arrêté n° 2018-11-073 du 29 novembre 2018 par lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement pour la gestion de haldes
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