Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02282_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Hamed Yakoub, n'avait pas, à l'expiration du délai de huit jours qui lui était imparti, régularisé sa demande en adressant l'acte attaqué.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A D a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Contoire-Hamel à lui verser la somme de 42 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'il a subi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01640_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
une SCI et la mise à disposition d'une patientèle par un contrat de collaboration ce qu'une réponse ministérielle ne peut remettre en cause ; - son compte courant d'associé au sein de la SCI Les Habères
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01294_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
novembre 2020, qui prononce le retrait d'un précédent arrêté de retrait, en date du 7 juillet 2020, concernant la construction d'une maison d'habitation et d'un garage sur le territoire de la commune d'Habère-Poche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01274_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
M'hamed Ali A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins s'est opposé à son exercice de la médecine au sein
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement en l’absence d’atteinte significative, d’une part, aux monuments historiques des églises de Sommereux, Le Hamel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02605_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
M’hamed A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04372_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public, - et les observations de Me Hammerer, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêt n° 19LY04372 du 3 juin 2021, notifié le 4 juin 2021 au ministre de l'éducation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01175_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
M'Hamed A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par mémoires enregistrés le 28 juin 2022 et le 27 février 2023, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Aravis Voyages lui verse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00215_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'autorisation d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant 10 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur les communes de Grez et de Le Hamel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03138_20230202
2 février 2023
2 février 2023
M'Hamed El C, ressortissant marocain, né le 6 décembre 1986 à Anezi, est entré en France le 26 février 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02624_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
M'hamed A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02341_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B le 9 avril 2021 pour la construction d'une maison d'habitation située rue du Hamel sur la parcelle E581.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03326_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
M’hammed A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 9 mai 2023, par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son certificat de résidence d’une durée de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02132_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
M'hammed A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03888_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par une requête, enregistrée sous le n°23LY03888 le 18 décembre 2023 et un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Hammerer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01531_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du SDIS de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 1 sur 4