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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00834_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il sera mis à la charge de la SARL Haras de Bois Soleil au profit de la commune de Méounes-lès-Montrieux la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Les installations ont ensuite fait l'objet d'un bail rural conclu entre le département des Ardennes et l'association des Haras Buzancy Signy-l'Abbaye de 2013 à 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02258_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 39 quindecies du code général des impôts ; - la renonciation de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Haras
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02270_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 39 quindecies du code général des impôts ; - la renonciation de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Haras
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02167_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ils soutiennent que : - la renonciation de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Haras du Quesnay à percevoir des intérêts sur les avances consenties à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Le Coquillon et Haras de Jupiter est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B ; - l'Office français de l'immigration et de l'intégration a fait une appréciation erronée des circonstances de l'espèce, en particulier des événements survenus le 22 octobre 2018 au haras géré par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03689_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
M'Halla au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02527_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL C a son siège social au lieu-dit Le Petit Tellier, à Sevigny, dans l'Orne, adresse qui est également celle du haras du Petit Tellier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
probante contrairement à ce qu'a estimé l'administration fiscale par des éléments (absence de tableau des immobilisations, absence de précision des factures de dépenses, soutiens financiers à l'association Haras
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01096_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du code de justice administrative, une expertise relative aux désordres consistant en des affaissements ponctuels des sols au niveau des étages du bâtiment B de la maison des services locaux située Haras
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En second lieu, la SCI Hanna fait valoir l'autorité de la chose jugée par le jugement définitif du tribunal administratif d'Amiens du 19 novembre 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il soutient que : - sa demande devant le tribunal était recevable ; - à la suite de la reprise dans le domaine public du lotissement du Domaine du Haras où se situe sa propriété, les travaux de création
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02549_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02810_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par Me Harir, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de lui délivrer le visa sollicité dans un délai d'une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01277_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Hana Yonas B et Aron Yonas B en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00599_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
taxe d'aménagement à laquelle elle a été assujettie par un titre de perception émis le 9 septembre 2020 à raison du permis de construire qui lui a été délivré le 3 août 2018 pour la construction d'un haras
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02811_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros en application des dispositions des articles
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01564_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En 2021, le groupe terroriste Boko Haram s'est installé dans sa localité et ses membres se sont attaqués aux agriculteurs et aux employés de la chambre de commerce car cette institution fournissait des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03391_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2023, présentée par Me Saïd Harir pour Mme A C épouse B, sous le numéro susvisé, tendant à ce qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône de lui fixer une date de
Source officiellePage 1 sur 16
Harari, Larry
21/04/2026
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HARARATE, Kais
28/02/2026
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HARARI, Nahim, Harari
30/11/2025
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HARARCO
29/10/2025
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Harar, Yasmine
11/09/2025
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