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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01044_20230530
30 mai 2023
C, représentés par Me Hassine, demandent à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance du 27 mars 2023 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
condamné la commune d'Halluin à lui verser la somme de 5 630,52 euros en réparation des préjudices subis du fait de son licenciement et mis à la charge de la commune d'Halluin le versement à Mme B d'une
Juge des référés
ORCA_25LY02353_20251230
30 décembre 2025
La requête de Mme B... - Hassaïne n’entre dans aucune des exceptions qui dispensent certains litiges du ministère d’avocat devant les cours administratives d’appel.
DCA_21DA00741_20220609
9 juin 2022
Mme A B, entrée au service de la commune d'Halluin le 1er avril 2009, y a été nommée animatrice territoriale le 1er septembre 2012.
ORCA_24MA02749_20250130
30 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
DCA_20DA00783_20220609
Article 2 : La commune d'Halluin est condamnée à verser la somme de 3 307,28 euros à Mme C.
DCA_20DA00782_20220609
Article 2 : La commune d'Halluin est condamnée à verser la somme de 5 630,52 euros à Mme C.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01449_20220912
12 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme A, représentée par Me Hassaine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01807_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02556_20230227
27 février 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 25 juillet 2022
ORCA_24MA02748_20250130
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer
ORCA_24DA01947_20241030
30 octobre 2024
B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
ORCA_24MA00862_20240710
10 juillet 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un
ORCA_24MA01788_20241018
18 octobre 2024
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet à titre
ORCA_22MA01480_20220915
15 septembre 2022
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 novembre 2021 ;
ORCA_24DA02316_20241230
30 décembre 2024
B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
ORCA_24MA02652_20250129
29 janvier 2025
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
ORCA_23MA01565_20231108
8 novembre 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet
ORCA_23MA01970_20231208
8 décembre 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet du Var ;
ORCA_23MA03140_20240410
10 avril 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 6 juillet 2023 ;
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