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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02879_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Hellard. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01255_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
contentieuse antérieure L'office public de l'habitat (OPH) Allier Habitat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de condamner solidairement la SARL Agence d'architecture Hébrard
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05402_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
G B verseront à la société par actions simplifiée Oralia Henart et Garin une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche pour la commune de Wissembourg et de Me Riegel pour la société Entreprise de construction René Hemmerlé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03183_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La cour a enfin mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros, à verser à Me Hebrard, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01110_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Hébrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02483_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00520_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la commune de Siersthal, représentée par Me Hennard, avocat, demande à la cour : 1°/ d'annuler ce jugement et l'arrêté du 15
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01869_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C, représenté par Me Hennard, demande à la cour : 1°) d'annuler les décisions du 18 juin 2020 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01629_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, sous le n° 24NC01629, Mme A, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02173_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02554_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme C, représentée par Me Hébrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02570_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01742_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02061_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin du 13 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02721_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, représenté par Me Hébrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00043_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Hemond, demande à la Cour : 1) d'annuler l’ordonnance du 6 novembre 2024 par laquelle le tribunal administratif de Melun ; 2) d'annuler l’arrêté du maire de Melun ; 3°) de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02070_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En outre, alors que la notice précise que l'accès du projet " se réalise par l'avenue Adrien Hébard ", il ressort clairement des différents plans que l'accès se fera par une impasse perpendiculaire à cette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02872_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'admettre
Source officiellePage 1 sur 7