Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26VE00303_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros en application des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00519_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Ait-Hocine, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la commune de Denonville de lui délivrer le permis de construire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01560_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04400_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00735_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02235_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B, représenté par Me Aït Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306750 du 19 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Vae Homini Injusto (VHI) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02739_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02995_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 août 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03194_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01499_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02744_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00248_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C D, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de dix
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01498_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2023 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04592_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02389_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02946_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 10 jours, sous astreinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02742_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06189_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500328 du tribunal administratif de Montreuil du 3 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01560_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Homani, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2108318/7 du 5 février 2024 du Tribunal administratif de Montreuil en tant que ce tribunal a rejeté le surplus des conclusions de
Source officiellePage 1 sur 3