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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA02891_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A, représentée Me Hollet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01680_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Hollet, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01419_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mars 2025 ; 2°) de condamner la commune de Roquebrune-sur-Argens à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01418_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du maire de Roquebrune-sur-Argens du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01848_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A..., représentée par l’AARPI Didier Hollet – Nicole Hugues, agissant par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01956_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M. et Mme A C, représentés par Me Hollet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100704 du 5 juin 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01417_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du maire de Roquebrune-sur-Argens du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00776_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 18 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01779_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03107_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Toulon du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02035_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401632 du 23 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 avril 2024 ; 3°) de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01946_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentés par Me Hollet, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2021 du maire d’Ollioules
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01947_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentés par Me Hollet, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2021 du maire d’Ollioules ;
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03026_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2024 et le 6 février 2025, la SCI La Pointe, représentée par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
G..., représentés par l’AARPI Didier Hollet – Nicole Hugues, agissant par Me Hollet, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon en ce qu’il
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22391_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
activité partielle, aucun élément n'étant apporté par l'association pour justifier du doublement de son activité entre août et septembre 2021 ; - il n'est notamment pas établi que l'association " Honey
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02854_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre et 27 novembre 2025, la SCI La Pointe, représentée par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00693_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C, représenté par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 du préfet du Var ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02499_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00776_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Holley, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 ;
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