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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00243_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : La SCI Saucle a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne a délivré à la SARL Initia
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02195_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ils versent également au dossier un rapport de l’UNICEF publié en 2023 qui dénonce les défaillances systémiques en matière de prise en charge des enfants handicapés en Géorgie et insiste sur le « coût
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00804_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par la SELARL Initia avocats relève appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
qu'il est interdit de commencer les travaux à l'étiage et que des précautions ont été prises s'agissant de la pose des canalisations, notamment pour celles qui imposent de traverser des rus ; elle insiste
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
moyens exposés dans ses écritures ; il rappelle que l'action est fondée à titre principal sur l'article R. 811-15 et à titre subsidiaire, sur l'article R. 811-17 du code de justice administrative ; il insiste
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01829_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En troisième lieu, si l'époux de Mme A a une santé précaire, il ne ressort pas des certificats médicaux produits, dont le dernier insiste seulement sur la " maîtrise limitée de la langue française " de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02791_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
médical requis par son état de santé ; le système de soins, d'un coût exorbitant, est défaillant et seule une très faible part de la population est couverte par l'assurance-maladie ; le médicament Inhixa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02678_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Si l'intéressé insiste en appel sur des doutes concernant l'existence de la mesure d'éloignement prise à son encontre par les autorités autrichiennes, la réalité de cette décision est établie notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04718_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Son employeur, dans une lettre datée du 22 septembre 2021 adressée au préfet de police pour soutenir le salarié dans sa démarche de régularisation, insiste sur son sens des responsabilités, la qualité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01051_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
motivation du droit de préemption, aucun élément de référence antérieur, comme une délimitation de périmètre ou une décision antérieure ne justifiant une action ou une opération d'aménagement ; il insiste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A cet égard, si Mme B insiste sur la présence d'une maison d'habitation située au nord des parcelles litigieuses et d'une seconde maison d'habitation située au sud de ces parcelles, cette circonstance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les observations de Me Boenec, représentant la société JP Energie Environnement, qui détaille les moyens invoqués dans ses écritures ; elle insiste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04518_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, qui insiste sur les dégradations subies par son navire, corroborent ce constat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04252_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A C insiste en appel sur sa maîtrise du français, cette circonstance ne suffit également pas à établir que la décision litigieuse porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02939_20220805
5 août 2022
5 août 2022
S'il insiste sur la difficulté à être admis en master compte tenu de la réforme de l'accès à ce diplôme et produit à ce titre trois articles de presse, cette circonstance, à la supposer établie, ne suffit
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04441_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D’autre part, concernant l’ainé B..., le projet éducatif insiste sur le fait qu’il s’agit d’un enfant « très curieux », qui a « une motivation intrinsèque » et « un besoin de comprendre et de jouer »,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00068_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Si le syndicat insiste sur le fait que les températures étaient positives en journée au cours des périodes concernées, il ressort des pièces du dossier qu'elles étaient fortement négatives la nuit en zone
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX01799_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat ; - les observations de : * Me Monpion, représentant l'office Creusalis, qui rappelle les moyens de sa requête ; elle insiste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation du PLUm (Tome III) insiste sur la volonté des auteurs du PLUm de préserver et de promouvoir une agriculture métropolitaine locale, cohérente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02772_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
épreuve E7, ni que ces questions auraient conduit à une rupture de l’égalité de traitement des candidats, ni encore que Mme B... aurait été admise sur la base du contrôle continu si le jury n’avait pas insisté
Source officiellePage 1 sur 11