A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision de la direction de l’école nationale des douanes du 12 mars 2024 classant sans suite la procédure disciplinaire initiée à son

B A demande d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire l'a invité à payer la somme de 2 256 euros, dont 205 euros de majoration

Par courrier du 4 mai 2023, Mme A a été invitée à justifier, dans un délai de quinze jours, l'accomplissement des formalités de notification prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Il soutient que le 11 avril 2025, une demande d'engagement de paiement a été initié et que le paiement est intervenu effectivement le 17 avril 2025.

Le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, estimant que ce site publie des articles au caractère politique engagé, et que l'incitation à

Le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, estimant que ce site publie des articles au caractère politique engagé, et que l'incitation à

cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 juillet 2022 en tant qu'elle ne statue pas sur sa demande tendant au remboursement des frais irrépétibles engagés dans le cadre de la procédure n° 2103925-9 initiée

premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

sans réouverture formelle de l'instruction, à la production d'un nouveau mémoire, alors qu'il avait par ailleurs à plusieurs reprises exprimé et matérialisé sa volonté de poursuivre le contentieux initié

le vandalisme qui empêche le déploiement de la fibre optique chez une cinquantaine d'habitants " et les décisions de le convoquer afin de lui signifier la désapprobation du conseil municipal et de l'inciter

Par des lettres des 13 février et 15 mai 2025, la cour a invité M.

Il a également invité deux agents d'animation saisonniers à ne pas obéir aux consignes de ses supérieurs hiérarchiques.

612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter

agir de son représentant ; sa demande de première instance est en tout état de cause régularisée en cause d'appel ; - le jugement est également irrégulier, faute pour les premiers juges de l'avoir invitée

Toutefois, d'une part, la société Athéna ne peut se prévaloir d'une procédure qu'elle n'a pas elle-même initiée pour proroger les délais de recours d'une action contentieuse qu'elle a introduite.

Mme A soutient qu'elle n'a jamais été invitée à présenter une demande de détachement dans un autre corps.

publiques, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 750 000 euros pour profilage et complicité raciale avec le concours actif de certains agents membres de la communauté juive, de 850 000 euros pour incitation

L’entreprise B... a alors initié une procédure de reclassement de la salariée et sollicité, lors de la séance extraordinaire du 19 novembre 2021, l’avis du CSE sur huit postes disponibles dont cinq ont