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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., Isabelle Pascal, Zuina Sahiri et MM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01421_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03183_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01387_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01976_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02030_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00789_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente de la Cour a désigné M. Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un jugement n° 2301237 du 22 mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Brotons, présidente de la 2ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02504_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04103_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02710_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un jugement n° 2301994 du 1er août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00362_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01386_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présidente de la Cour a désigné M. Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01460_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04783_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la Cour a désigné Mme A, magistrat, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00453_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00802_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
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