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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04602_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, représenté par Me Jean-Roy Opoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03473_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Jean-Roy Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Roger devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de mettre à la charge de la société Jean Roger une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Roux. 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Stasse, représentant la SAS Hénola. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21913_20230224
24 février 2023
24 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la commune du Grau du Roi et de son assureur, la SMACL, est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Hennequin et les observations de Me Jean-François Pille, représentant les établissements Charles Delattre, la SAS Roger Delattre, la SELARL WRA, liquidateur judiciaire de la SARL ESPS.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01772_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 7 juin 2024, la société Kalhyge 1, représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
4°) de mettre à la charge de la commune du Grau du Roi une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 7 juin 2024, la société Kalhyge 1, représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Richelieu, principal ministre du Roi Louis XIII et généralement considéré comme l'un des grands serviteurs de l'État royal et donc de l'État moderne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00339_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Maryvonne F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Megève de non-opposition à la déclaration préalable faite par la société Mabboux Roger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Un marché de maîtrise d'œuvre a été attribué à un groupement conjoint composé de la société Japac, devenue société Octant Architecture, de la société Adam et Royer, et du bureau d'études Girus.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 7 juin 2024, la société Kalhyge 1, représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande à la cour : 1°) d’annuler l
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Galland, avocat de la SCI Bois-le-Roi BC, et de Me Brizard substituant Me Chanlair, avocat de la commune de Bois-le-Roi.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
rejeté sa demande de certificat d'exportation portant sur deux sculptures de la Renaissance représentant des figures féminines aux bras croisés, attribuées à Germain Pilon et ayant orné le tombeau de Jean
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Le 24 avril 2018, la SAS Roger Delattre a transmis à la SEM Amiens Aménagement un projet de décompte final.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 28 février 2024, la SCI La Roserie, représentée par la SCP Charles Sirat-Jean-Paul Gilli et associés, demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00653_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
de dépôt d'une déclaration au titre de la police des installations classées pour la protection de l'environnement à Mme B A, pour un élevage de volailles sur le territoire de la commune de Boucieu-le-Roi
Source officiellePage 1 sur 6