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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et provoqués des sociétés Socotec, Jean-Paul Viguier et de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00653_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
et de mettre à la charge de la résidence Jean Villard la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'article 3-1 de ces conventions stipule que la commune de Saint-Jean-du-Gard doit verser à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00655_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ORDONNE : Article 1er :La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Quatre sociétés ont présenté une offre, dont la société Jean Roger.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00654_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00888_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02652_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, M. C...
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur les appels incidents des sociétés Bricchi-Desombre et Bureau d'études Jean-Marie Dupin : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'habitation, puis ont obtenu, par un arrêté du 23 novembre 2006 du maire de Saint-Jean, une autorisation de construction d'un abri de jardin à la limite du fossé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02629_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'arrêt de la cour a été notifié le 28 janvier 2022 à la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03769_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
E et autres le versement de la somme que la commune de Saint-Jean-de-Monts demande au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02497_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2024, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, représentée par Me Rouillot, déclare accepter le désistement de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01013_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02876_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Contrairement à ce qu’allègue l’université Jean Moulin - Lyon 3, le tribunal a suffisamment exposé les motifs de fait et de droit de sa décision.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI Château Saint Jean, M. F... B... et M. D...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Koban, représentant la SC Jean Seb. Considérant ce qui suit : 1. La SC Jean Seb, constituée en 2003, détenue en totalité par M. C...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03425_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Saint-Jean-de-Monts indique accepter le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Victoria ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le département du Val-d'Oise fait appel de ce jugement et demande à la cour de rejeter les conclusions de la demande de la fondation Jean-Baptiste Gagne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jean Spada a demandé au tribunal administratif de Nice d’arrêter le décompte général du lot n° 1 du marché de
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