S'agissant des appels en garantie de la société Atelier d'Architecture Fournel Jeudi 10.

B..., représenté par Me Jeudi a demandé au tribunal administratif de Nancy de réformer la décision du 17 décembre 2018 en tant qu’elle rejette sa demande de versement d’une pension militaire d’invalidité

27 novembre 2020 par lequel le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter chaque mardi et jeudi

Par ailleurs, la matinée du jeudi, en raison de son obligation de se présenter au commissariat à 10h45, est quasiment entièrement compromise. Dans ces conditions, nonobstant la circonstance que M.

renouvelé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter, accompagnée de son enfant mineur, les mardis et jeudis

renouvelé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter, accompagnée de son enfant mineur, les mardis et jeudis

renouvelé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter, accompagnée de son enfant mineur, les mardis et jeudis

Si la date de l'entretien auquel son employeur l'a convoquée était le jeudi 5 juillet, une date antérieure à celle du courrier lui-même, et si le 5 juillet n'était pas un jeudi, il ne saurait être fait

Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence sur le territoire de la métropole du Grand Nancy pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, et l'a obligé à se présenter tous les mardis et jeudis

octobre 2024 par lequel le préfet du Gard l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois comprenant l'obligation de se présenter deux fois par semaine, les lundis et jeudis

l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter les mardis et jeudis

la préfète du Bas-Rhin a renouvelé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une période de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter tous les mardis et jeudis

l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter les mardis et jeudis

l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter les mardis et jeudis

dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreinte à se présenter les mardis et jeudis

l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter les mardis et jeudis

l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter les mardis et jeudis

l'arrêté du même jour par lequel elle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pendant une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter les mardis et jeudis

d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter chaque lundi et jeudi

fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a imposé une obligation de présentation au commissariat de Vendôme les mardis et jeudis