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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01101_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
parc de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Trémorel.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22516_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par le syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de la vallée du Job est rejeté.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02175_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Bastia, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Seveno, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03368_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'administration pouvait, pour ce seul motif, refuser à la SAS Frans Bonhomme l'autorisation de licencier M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SELAS Pharmacie des Vignes, représentée par Me Job, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
préfet du Puy-de-Dôme a levé l'obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée par la société Mathias et fils au lieu-dit " Brousse " sur le territoire de la commune de Job
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00054_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler ou à défaut, de résilier l’ensemble des actes contractuels conclus entre le groupement d'autorités concédantes composé de la commune de Mantes-la-Jolie
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03350_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La commune de Mantes-la-Jolie relève appel du jugement du 15 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 2 septembre 2019 du maire de Mantes-la-Jolie ainsi que
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Sur l'intervention du maire de la commune de Mantes-la-Jolie : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02011_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C B, maire de la commune de Mantes-la-Jolie, déclaré M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Une note en délibéré enregistrée le 27 mars 2026 a été produite pour la commune de Jons.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02416_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de la commune de Jons la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00182_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la commune de Mantes-la-Jolie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02787_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
du 24 juin 2025 du préfet des Côtes-d’Armor portant prescriptions complémentaires pour des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au parc éolien de Carmoise-Trehouet
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 15 juillet 2021, le maire de Mantes-la-Jolie a décidé de surseoir à statuer sur sa demande, pour une durée de deux ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02839_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme A B, née le 22 juin 1972, a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " Bonifaccio-Bonomo".
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05957_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février, 25 et 30 mai et 17 juin 2022, Mme D, représentée par Me Job, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la fondation Casip-Cojasor
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit de 5,5 % ; / () ". 9.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01796_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023 et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 mars 2024 et le 3 mars 2025, la société ESD, représentée par Me Job, demande
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