Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00010_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Mel Johan
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01923_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, Mme C A représentée par Me Johan Marchand demande à la Cour 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02243_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B représentée par Me Poirrier-Jouan. Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA02623_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société Sece.sta, représentée par Me Johanna Leplanois, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05919_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société John Cockerill Défense France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution, à concurrence de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03169_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le versement à Me Jouan de la somme de 1 200 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C, - et les observations de Me Mangaud, avocat de la société Service Concierge John Paul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01990_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Faraday a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la commune de Saint-Jouan
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
du domaine public communal, d'une part, d'un ensemble foncier d'une surface environ égale à 14 700 mètres carrés à prendre sur les parcelles cadastrées H 101 et 799 situées 47-49, avenue du président John
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, la commune de Givenchy-en-Gohelle, représentée par Me Johann Verhaest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03562_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2022 et 30 juin 2023, la SAS Legros Hervé, représentée par Me Poirrier-Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03614_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoires, enregistrés les 21 novembre 2022 et 30 juin 2023, la SAS Legros Hervé représentée par Me Poirrier-Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
référés du tribunal administratif de Melun du 7 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé, fasse droit aux conclusions de première instance de la société I2C ; 3°) mette à la charge des sociétés John
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01392_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Poirrier-Jouan a demandé à la rectification de l'erreur matérielle dont est entaché l'arrêt en date du 20 mai 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00729_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représentée par Me Johan Zenou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement° 2301036/6 du 25 janvier 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Investissements un permis d'aménager des canalisations souterraines avec prise et rejet d'eau de mer au droit d'une construction à édifier sur la parcelle cadastrée H 101 située 47 avenue du Président John
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00213_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 janvier et 30 septembre 2021 et 21 juin 2022 la SAS FMT, représentée par Me Poirrier-Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00403_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
a, par une délibération n° CM-2022-02-013 du 24 février 2022, approuvé la vente au profit du Groupe Raulic Investissements, de l'immeuble communal sis 47-49 avenue John
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A cet effet, le tribunal a communiqué la requête et les mesures d'instruction à l'établissement Johanna, signataire du contrat contesté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00384_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 avril 2021 et 30 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile financière MA, représentée par Me Poirrier-Jouan, conclut
Source officiellePage 1 sur 5