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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25NT00306_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La SARL Mercator By Habitat Project relève appel de ce jugement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01001_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Dès lors, il y a lieu de transmettre au Conseil d'État la requête de la SARL Mercator By Habitat Project dirigée contre ce jugement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
subi est spécial dès lors que la cour a jugé que la loi du 17 août 2015 doit en principe conduire l'autorité administrative à rejeter les demandes d'autorisations de nouvelles installations de tri mécano-biologique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01384_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Kalifa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00194_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Kalifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme B, représentée par Me Kalifa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 avril 2022 ; 2°) statuant en référé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01584_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme E, représentée par Me Kalifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
F D que des sociétés Mercyalis et Uranie le versement des sommes qu'ils se réclament mutuellement au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
reprise des dommages, des frais de maîtrise d'œuvre et de contrôleur de la sécurité et de la protection de la santé pour la mise en œuvre des travaux de réparation, ainsi que des honoraires du bureau Kalaya
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01563_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
2022, avec un officier de protection de l'OFPRA, selon lesquelles, d'ethnie bangala et originaire de Kinshasa, il a été enrôlé de force en 2017 dans un groupe de jeunes destiné à soutenir le président Kabila
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01000_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
n'utiliseraient pas les moyens techniques dont dispose l'entreprise, laquelle ne conteste notamment pas que son activité de chaudronnerie donne lieu à l'utilisation de machines " de très haut niveau technique (mécano-soudure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03209_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas contesté par les requérants qui indiquent eux-mêmes dans leurs écritures que la mesure de " kalafa " ne leur attribue pas la qualité de parents de l'enfant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D'autre part, il résulte des dispositions de la deuxième phrase du seizième alinéa du I de ce même article L. 541-1 que l'autorisation de nouvelles installations pratiquant le tri mécano-biologique des
Source officielleJuge unique
DCA_24PA00566_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Au début des années 2010, il a commencé à faire remonter, à son insu, des informations au gouvernement Kabila sur les activités de l'UDPS par l'intermédiaire d'un ami, qui était en réalité un agent de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02134_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'origine l'exposerait à des traitements contraires à ces stipulations, en raison de son refus de participer en 2020 à l'enlèvement et à l'assassinat du pasteur B A, opposant politique au président Joseph Kabila
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02661_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
produit, et, partant, le lien familial allégué : * la levée d'acte des autorités consulaires a permis d'établir que l'acte de naissance produit, n°220 de l'année 1987, établi par le centre principal de Kalana
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
janvier 2020 : - ils ont intérêt à agir contre cet acte ; - l'opération litigieuse ne présente pas un caractère d'intérêt général dès lors qu'elle porte sur la réalisation d'une installation de tri mécano-biologique
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03696_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ensuite, E a investi entre 2003 et 2005 dans des produits financiers par l'intermédiaire d'une société de gestion de placement anglaise, la société Nat Merchant Bank House (NMBH).
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ce pôle comprenait notamment une unité de traitement mécano-biologique des déchets ménagers et des déchets verts.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00700_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Kabila, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète du Rhône du 7 août 2023,
Source officiellePage 1 sur 2