DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SELARL Pharmacie Denoyelle Lefaire est rejetée.

Procédure devant la cour : Par une requête du 29 juin 2021 et des mémoires du 17 septembre 2021 et 30 mai 2022, l'Institut Français du Textile, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocat, demande à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Française Immobilière d'Aménagement Lelièvre (ci-après dénommée société SOFIAL) a demandé au tribunal administratif de Rouen

B..., à Me Lefebvre et au ministre de l’intérieur. Copie en sera transmise pour information au préfet du Nord. Fait à Douai, le 9 octobre 2025.

C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Lefèvre. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de l'Aisne. Fait à Douai le 5 avril 2024.

B A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Lefebvre. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 20 juin 2023.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2022 et le 4 juillet 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête, d'autre part, de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2022 et le 4 juillet 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête, d'autre part, de

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de prononcer un non-lieu sur la demande d'allocation provisionnelle

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2022 et le 4 juillet 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête, d'autre part, de

d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa demande ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lefebvre

B, représenté par Me Lefebvre, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire

compter du 21 février 2021, au titre des préjudices qu'il a subis à raison de l'emprise irrégulière de 769 m² constituée sur sa parcelle cadastrée section G n° 1151 par la route dénommée " Stretta Natale

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 6 octobre 2023 et 2 février 2024, Mme B, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la

Degand, rapporteur public, les observations de Me Lefevre substituant Me Forgeois pour la commune d’Ardres et de Me Chavda pour la SCI du Pont d’Ardres.

Degand, rapporteur public ; les observations Me Lefevre substituant Me Forgeois pour la commune de Boulogne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 22 novembre 2022, la SAS ArianeGroup, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme C, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100004 du tribunal administratif de Poitiers

Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. François-Xavier Pin, président assesseur, - M.