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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00221_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Lherm : 2. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00599_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2023, la commune de Villeneuve d'Ascq, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Sorofoch de la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01243_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un jugement n° 2104645 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 18 juin 2021 en tant qu'elle mentionne que Mme B n'est plus affectée à l'école élémentaire de Lherm
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02521_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par une délibération du 17 septembre 2019, le conseil municipal de Lherm (Haute-Garonne) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01413_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la communauté d'agglomération Paris Saclay et la commune de Gif-sur-Yvette, représentées par Me Lherminier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00768_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
II. - Par une requête n° 21PA00769 enregistrée le 15 février 2021, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, a demandé à la Cour d'annuler le jugement n°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02796_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la commune de Clamart, prise en la personne de son maire en exercice, habilité à cet effet, représentée par Me Céline Lherminer, avocate, demande à la cour de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03860_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00468_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02668_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02485_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, la société Crédit mutuel d'aménagement foncier, représentée par Me Lherminier, avocat, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel des consorts
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free Mobile
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Me Lherminier, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05903_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00320_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M. A...
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
. - Par une requête n° 20PA03228 enregistrée le 4 novembre 2020, l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
décembre 2021 et le 14 février 2022, l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Haropa Port, venant aux droits de l'établissement public Port autonome de Paris, représenté par Me Lherminier
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