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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE00208_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Lascom ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C et la société libérale à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Pierre Millet-Lacombe ont demandé au tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur l’intervention de l’association Lacour des Mirages : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02828_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A et la société Lacour Entreprise in solidum à lui verser la somme de 49 242 euros hors taxes (HT), à parfaire, pour la remise en état des revêtements intérieurs de l'église Saint-Nicolas, - de condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00275_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Hercé, représentant la société Laco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 25 novembre 2022, 6 décembre 2022 et 18 décembre 2023, la commune de Lacombe, Mme F D, Mme A G, Mme E B, Mme H C et l'association Vent Mauvais
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie Pierre Millet Lacombe et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Limoges : 1°) d'annuler l'arrêté du 8
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02723_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 14 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Lacome d'Estalenx, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01561_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A, représenté par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Lacombe avocats, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jean-Noël Lacote pour signer le mémoire en défense en lieu et place du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer n'étant pas produite ; - le mémoire en défense produit en première instance par l'administration
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01030_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B C se borne à énumérer des moyens de manière laconique et ne les assortit d'aucune précision ni d'aucune justification permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la société civile immobilière Invest K, représentée par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00548_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A se borne à énumérer des moyens de manière laconique et ne les assortit d'aucune précision ni d'aucune justification permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02485_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par voie de conséquence, l'ensemble des moyens que Mme B invoque de manière laconique dans sa requête devant la cour, dirigés contre la décision de refus d'abrogation de l'arrêté du préfet de l'Essonne
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est particulièrement laconique s'agissant des actes interruptifs de prescription postérieurs à 2006 ; - à la date de la mise en demeure litigieuse, la prescription
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que : - les motifs du jugement sont particulièrement laconiques ; - le tribunal a entaché sa décision d'erreurs de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision contestée
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02388_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C n'est pas établie ; - les photographies produites ne permettent ni d'établir la continuité de la relation entre les époux ni leur proximité ; - les échanges entre les requérants, laconiques et pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02041_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Les quelques attestations, rédigées dans des termes laconiques, et les photographies produites ne permettent pas davantage d'établir la contribution effective de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01159_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par ailleurs, en se bornant à produire en appel un certificat médical établi par un médecin généraliste le 11 juin 2024, soit postérieurement à la décision contestée, indiquant de façon laconique que son
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02546_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Enfin, la juge de première instance, a été certes laconique dans son point 3 en estimant que le défaut de régularisation par la production d'un inventaire détaillé des pièces jointes entrainait l'irrecevabilité
Source officiellePage 1 sur 10
LACOMERE, Robert
12/07/2026
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Lacome, Roxanne Marie
17/04/2026
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EURL BENOIT MAZET - LACOMELEC
17/04/2026
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LACOME
07/04/2026
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RICHOU - LACOME
22/01/2026
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