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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03242_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par une décision du 19 août 2019, le directeur général de l'OFII a rejeté le recours gracieux de la société " Lahaye Packaging ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Kamara Labay que Mme A était domiciliée à une autre adresse que celle du requérant à Dinan.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le maire de la commune de Lassay-sur-Croisne a, par un arrêté du 11 décembre 2018, procédé à l'alignement individuel de la voie précitée au droit de la propriété de M. et Mme C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... sur le fondement des mêmes dispositions à verser à la commune de Lassay-sur-Croisne.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01953_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B représenté par Me Adrien Lahaye demande à la cour : 1°) d'annuler la décision de la Caisse des dépôts et consignations rejetant sa demande de versement de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2023, la SNC Compagnie des travaux antillais (CTA), représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04588_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
lui délivrer une autorisation pour l'aménagement d'un établissement recevant du public (ERP) " Boulangerie Marie Blachère " de type M/A de 5ème catégorie, situé 45 avenue Bernard Givaudan au lieu-dit Lagay
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01445_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet et 4 décembre 2023, la commune de Bignan, représentée par Me Lahalle, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04762_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Lafay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002129/2-3 du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision de refus de la demande de protection fonctionnelle du 5 septembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 septembre 2022 et 21 septembre 2023, la commune de Landudec, représentée par Me Lahalle a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01343_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la commune de la Fresnais, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du président
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03065_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la communauté d’Agglomération Cap Excellence, représentée par Me Lafay, conteste ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Plélan-le-Grand représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00179_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Lafay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900108/2-1 du 17 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision de suspension ; 3°) de mettre à la charge de la ville de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03884_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B, représenté par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé dans son intégralité l'arrêté du 3 octobre 2019 modifié par l'arrêté du 15 octobre 2019
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01394_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 sous le n° 22NC01394, le Département du Territoire de Belfort, représenté par Me Lafay, demande à la cour d'annuler le jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01410_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
D, représenté par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces titres de recettes et ces avis de sommes à payer ; 3°)de mettre à la charge de la commune de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01413_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
I et Mme E, représentés par Me Lahalle, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé dans son intégralité l'arrêté du 6 décembre 2019 ; 2°)d'annuler cet arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la commune d'Elven, représentée par Me Lahalle, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officiellePage 1 sur 8