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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03346_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable pour défaut de moyen d'appel ; - l'Etat n'a commis aucune faute, dès lors qu'aucun élément ne laissait présager le suicide de Mme I A ; - si Mme A avait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que : - l'Etat n'a commis aucune faute, dès lors qu'aucun élément ne laissait présager le suicide de M. C ; - bien que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
soit le lendemain de sa condamnation à une peine d’emprisonnement ferme, la venue régulière d’agents de surveillance au sein de la cellule, lesquels n’avaient relevé aucun comportement particulier laissant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
victime de nature à exonérer la communauté d'agglomération de toute responsabilité ; à titre subsidiaire, à supposer que les anciens propriétaires du " Rouille ma poule " aient commis une faute en le laissant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société Lagarde et Meregnani et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un jugement n° 1803527 rendu le 26 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la commune de Lagarde-Paréol.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le silence gardé sur cette demande par le maire de Lagarde-Paréol a fait naître un permis de construire tacite le 10 mars 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00947_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B et a désigné Me Lagarde pour le représenter.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01730_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, - et les observations de Me Duret pour la société Lagardère Paris Racing. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01161_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B, qui lui a été communiqué le 10 avril, en lui laissant un délai de huit jours pour produire ses observations ; que, toutefois, avant l'expiration de ce délai, une première ordonnance a été rendue dont
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04283_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par décision du 13 avril suivant, ce même bureau a désigné Me Pauline Lagarde pour assister Mme B devant la cour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02912_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Strasbourg d’annuler les décisions du 15 octobre 2024 par lesquelles la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a accordé une remise gracieuse partielle sur sa dette de revenu de solidarité active laissant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03736_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par décision modificative du 5 octobre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a désigné Me Lagarde pour représenter les intérêts de Mme A dans le cadre de cet appel.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00165_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Lagarde de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00617_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Lagarde.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ces services, faute d'avoir été précédé d'une levée de doute consistant en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance des indices laissant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00233_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Lamasquère a délivré à la société civile de construction vente Villas Masqueras des permis de construire autorisant chacun la réalisation de sept villas avec garages sur un terrain situé chemin de Lavizard
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de la Rochelle ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Lagardère
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02268_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02313_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au
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