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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02250_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Me Lantheaume ne conteste pas que cette somme correspond à l'ensemble des sommes dues en exécution de l'ordonnance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01116_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Yannis Lantheaume, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01775_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Chinouf représentant Me Lantheaume ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01004_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Lantheaume une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lantheaume renonce
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01160_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lantheaume, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03014_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., Me Lantheaume maintient ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03845_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
1 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, tous intérêts confondus, a mis à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Lantheaume
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00244_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lantheaume, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00654_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'Etat le versement à Me Lantheaume de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03276_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007356 du 31 mai 2022
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00870_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Lantheaume en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02117_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2024 du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00869_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'Etat le versement à Me Lantheaume, de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un jugement n° 1904401 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la société François Lanteaume Investissement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00565_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, représenté par Me Lantheaume, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01225_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 février 2023 en ce qu'il rejette ses conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00666_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 22 février 2023, les associations La Cimade et autres, représentées par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01584_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Lantheaume, a sollicité l’exécution du jugement du tribunal administratif de Lyon n° 2304644 du 15 avril 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00310_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Lantheaume, conseil de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02511_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Lantheaume demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
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