de la construction et que le projet ne respecte ainsi pas l'article UB 2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Laroin.

En premier lieu, la société Lajoinie Fonderie ne peut pas remettre en cause le constat d'inaptitude de M.

Par un jugement n° 2001238 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé le permis de construire délivré par le maire du Landin à M. A et Mme E.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier, 27 février et 4 avril 2025, Mme B, représentée par Me Larpin, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier

E, représenté par Me Larpin, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) d'ordonner en conséquence

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier, 21 février et 9 avril 2025, Mme E, représentée par Me Larpin, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier

Par un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 6 juillet 2021 et notifié le 29 juillet, il a été constaté qu'un navire dénommé " le lapin mauve ", dont M.

B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins

Ravanat a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins

bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes :-les élevages porcins à lisier() ;- les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

En dépit de la demande de régularisation dont Me Lampin a pris connaissance à la date du 7 septembre 2023 à 16 :00, au moyen de l'application prévue par l'article R. 414-1 du code de justice administrative

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Landin, au préfet de l'Eure, à M. B A, à Mme C D. Fait à Douai, le 1er février 2023.

Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.

Nouvelle-Aquitaine un projet de licenciements pour motif économique collectifs faisant l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi, impliquant la suppression de 171 emplois dans son établissement de Lardin-Saint-Lazare

M. et Mme C ont, pendant plusieurs années, détenu à leur domicile, situé à Villeparisis, un nombre important d'animaux, notamment des chats, des chiens, des lapins, des oiseaux, des poissons, des chinchillas

Les auteurs du rapport ont aussi relevé la présence visible d'un lapin empaillé dans une chambre, susceptible de susciter une émotion ou une peur non prise en compte chez les enfants.

lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / () / - les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

D G et Mme E G, qui ont repris l'instance à la suite du décès de Stéphan G le 10 décembre 2018, représentés par Me François Lampin, concluent, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) au rejet

lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes () Les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

jugement n° 1509195 du 10 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande relatives aux demandes de visa d'Aminata et Lanciné