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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01122_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de la construction et que le projet ne respecte ainsi pas l'article UB 2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Laroin.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En premier lieu, la société Lajoinie Fonderie ne peut pas remettre en cause le constat d'inaptitude de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00937_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2001238 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé le permis de construire délivré par le maire du Landin à M. A et Mme E.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00104_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier, 27 février et 4 avril 2025, Mme B, représentée par Me Larpin, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00105_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
E, représenté par Me Larpin, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) d'ordonner en conséquence
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00106_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier, 21 février et 9 avril 2025, Mme E, représentée par Me Larpin, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02739_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 6 juillet 2021 et notifié le 29 juillet, il a été constaté qu'un navire dénommé " le lapin mauve ", dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ravanat a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01005_20230214
14 février 2023
14 février 2023
bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes :-les élevages porcins à lisier() ;- les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02078_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En dépit de la demande de régularisation dont Me Lampin a pris connaissance à la date du 7 septembre 2023 à 16 :00, au moyen de l'application prévue par l'article R. 414-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00937_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Landin, au préfet de l'Eure, à M. B A, à Mme C D. Fait à Douai, le 1er février 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00844_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nouvelle-Aquitaine un projet de licenciements pour motif économique collectifs faisant l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi, impliquant la suppression de 171 emplois dans son établissement de Lardin-Saint-Lazare
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02721_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
M. et Mme C ont, pendant plusieurs années, détenu à leur domicile, situé à Villeparisis, un nombre important d'animaux, notamment des chats, des chiens, des lapins, des oiseaux, des poissons, des chinchillas
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21197_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Les auteurs du rapport ont aussi relevé la présence visible d'un lapin empaillé dans une chambre, susceptible de susciter une émotion ou une peur non prise en compte chez les enfants.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / () / - les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D G et Mme E G, qui ont repris l'instance à la suite du décès de Stéphan G le 10 décembre 2018, représentés par Me François Lampin, concluent, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) au rejet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00236_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes () Les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00851_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
jugement n° 1509195 du 10 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande relatives aux demandes de visa d'Aminata et Lanciné
Source officiellePage 1 sur 3