B A, représenté par Me Laspalles, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête présentée par le préfet de la Haute-Garonne ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

2021 sous le n° 21BX03854 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23854 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Laspalles

2022 sous le n° 22BX00329 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20329 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Laspalles

B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le maire de Lasalle, agissant au nom de l’Etat, ne s’est pas opposé à la déclaration préalable

C..., représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre

C..., représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre

A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne

à Lamballe (22400).

Chabert, président, - et les observations de Me Laspalles, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 septembre et le 29 octobre 2024, ainsi qu'une pièce enregistrée le 30 octobre 2024, le syndicat SUD Collectivités territoriales 31, représenté par Me Laspalles

A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du 23 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

économiques de « La Tourelle » située à Lamballe-Armor.

A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation

C, représenté A Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er décembre

B C, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 8 septembre 2021 portant décision de transfert aux autorités italiennes et

A réprésenté par Me Laspalles demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Un mémoire, présenté pour la commune de Lamballe-Armor, a été enregistré le 9 mai 2025 et n'a pas été communiqué.