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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02247_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00031_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 5 août 2022 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la société Le Latin Saint-Jacques ne peuvent dès lors qu'être rejetées.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la société Le latin Saint-André ne peuvent dès lors qu'être rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02810_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B..., représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02811_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A..., représenté par Me Latimier-Theil, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02500_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représenté par Me Latimier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 juin 2020 ; 3°) d'annuler l'arrêté d'expulsion du 1er août 2017 ;
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03386_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... avait utilisé une carte d’identité contrefaite pour se faire embaucher par la société « Latis », le préfet du Val-d’Oise a, pour ce motif et sur le fondement de l’article L. 432-1 du code de l’entrée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il est constant que, le 2 décembre 2022, à l’occasion d’un cours de latin, C...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Les cours de latin qu'il dispense à quelques élèves au sein du monastère et son inscription dans des projets monastiques de réalisation de divers ouvrages, méthode de latin, manuel d'hébreu et d'araméen
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03627_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
C, représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, M. et Mme A et D C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, présentée pour la société Boralex Deux Chaises et Le Theil.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sous le n°22DA00719 : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis Monamy, ont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04054_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, sous le n° 21MA04054, Mme A épouse B, représentée par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00780_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B a été surpris en possession de documents non autorisés lors de l'épreuve de littérature d'Amérique latine du 27 avril 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03415_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A justifie, depuis le 1er décembre 2021, d'une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de pizzaïolo au sein de la société Brune Latin, toutefois, cette expérience
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01354_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
S'il a produit à l'instance un " extrait d'acte de décès " de sa mère datant ce décès de 1982, ce document ne porte pas en caractères latins, en violation de l'article 36 du décret n° 2-99-665 du 9 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
projet d'aménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière La Joyeuse sur le territoire des communes de Montmiral, Parnans, Chatillon-Saint-Jean, Saint-Paul-lès-Romans et Saint-Lattier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Van Thiel Gérance France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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