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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01091_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Laurent Neyrat, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat à verser à son conseil sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00633_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de rejeter la requête de la préfète du Gard, ou, subsidiairement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21140_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2103114 du 7 mars 2022 en tant que, dans son article 2, elle n'a pas fait droit à sa demande tendant à la condamnation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03190_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A et Mme B, représentés par Me Laurent-Neyrat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Gard du 29 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00982_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03643_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C..., représenté par Me Laurent-Neyrat, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 4 mai 2021 en tant qu’il rejette sa demande n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02611_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00888_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne) à leur demande de remise en état des lieux de la parcelle cadastrée section B 1049 sise 44 rue Marcel Neyrat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22605_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B..., représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 mai 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Vaucluse du 16 août 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02609_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00174_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de la préfète du
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Laurent-Neyrat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00272_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Laurent Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01834_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il n'a pas annulé les décisions du 24 avril 2023 de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02553_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304104 du 27 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02735_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1° ) d’annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d’annuler de la décision du 6 juin 2021 par laquelle la préfète du Gard a refusé d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02478_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 de la préfète
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21875_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A, représenté par Me Laurent Neyrat, conclut à la confirmation du jugement, au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au profit de son conseil,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02516_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Laurent Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03191_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant décision de transfert aux autorités
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