de séjour mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de deux mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir et de le munir

Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Guyane de réexaminer la situation de Mme F dans un délai de deux mois et, dans l'attente, de la munir d'une autorisation provisoire de séjour.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Guyane de réexaminer la situation de Mme J dans un délai de deux mois en la munissant dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour.

Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu de lui enjoindre d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et, dans l'attente, de le munir d'une autorisation provisoire de séjour. 6.

le pays de renvoi ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vienne, de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de le munir

Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir et de le munir

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B et de le munir, sans délai, d'une autorisation provisoire de séjour.

Il ressort cependant des pièces du dossier que l'époux de la requérante, de nationalité brésilienne, n'était pas muni d'un titre de séjour.

A en le munissant d'un récépissé l'autorisant à travailler, d'autre part, avoir procédé à ce réexamen dans un délai de deux mois suivant cette même notification.

A au regard de son droit au séjour en le munissant d'une autorisation provisoire de séjour, d'autre part, avoir procédé à ce réexamen dans un délai de deux mois suivant cette même notification.

L'annulation de l'obligation faite à la requérante de quitter le territoire français implique nécessairement qu'elle soit munie d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce que l'autorité administrative

de la Gironde de délivrer à Mme B... une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et, dans l’attente, de munir

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., ressortissant gabonais né le 8 décembre 2000, est entré régulièrement en France une première fois, muni d’un visa long séjour valant titre de séjour en qualité d’étudiant, valable du 30 juillet 2018

refus de titre de séjour méconnaît les dispositions des articles L.435-1 et 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est entré en France depuis six ans muni

A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et, dans l'attente, de le munir d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler.