D et Mme C, représentés par Me Leca, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 21 août 2017 les mettant en demeure de mettre fin

Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, la commune de Lecci déclare se désister de sa requête d'appel.

Il résulte de l'instruction que le maire de Lecci aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que les taux de marge brute sur les produits de la gamme G-IHCO, acquis auprès de la société Leica par la société AMDI et revendus à la société AMDF en vue

La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et à la commune de Lecci qui n'ont pas produit d'observations. Vu : - les autres pièces du dossier.

Article 2 : La requête de l'association des lecteurs et usagers de la Bibliothèque nationale de France et autres est rejetée.

Il soutient que les moyens de la société Arciquadra Suprana II et de la commune de Lecci ne sont pas fondés.

Deux nouveaux mémoires présentés pour la commune de Saint Germain-en-Laye et la SCI Leco ont été enregistrés le 7 et le 10 septembre 2023. Ils n'ont pas été communiqués.

n'en était pas titulaire ; - le commissaire aux apports n'a pas pris en compte ces droits dans l'estimation des apports que lui a consentis la société LEMA ; au contraire, il les a évalués séparément

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le maire de Lecci

La SCI Leca immobilier, devenue la SCI Primmopro le 11 septembre 2009, a acquis le 4 octobre 2007, des parcelles situées sur la commune d'Ajaccio, quartier du Salario, dont la parcelle cadastrée section

La requête a été communiquée à la commune de Lecci, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

du 7 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Leccia au

Le 15 septembre 2022, un mémoire a été enregistré pour la société Leica Microsystèmes qui n'a pas été communiqué.

Il soutient qu'il y a urgence dès lors que cet acte est illégal " au regard de l'arrêté n° 891 CM puisque la matérialisation de cet arrêté prouve que l'avis aux lecteurs n'a aucune portée en droit et qu'il

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) ainsi que la société Catania et fils, représentées par Me Lemarie

; - les lecteurs ayant examiné son projet ne justifiaient pas de compétences dans le domaine cinématographique, ni d'une expérience dans les quartiers prioritaires de la ville ou auprès des publics

de M. et Mme A B la somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Lemarié

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la société Notre cottage, représentée par Me Claire Lecat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

jugement n° 1900283 du 17 octobre 2019, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Bastia a enjoint à la SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme B de remettre la plage de Cala Rossa à Lecci