Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03180_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Dans son courrier daté du 5 février 2019 ainsi que dans sa décision du 20 février 2019, l’inspectrice du travail vise le courrier de Me Lefort du 31 janvier 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02894_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, sous le n° 22MA02894, la SARL Mars, Me Lefort, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Mars, et Me Thomas,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02901_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, sous le n° 22MA02901, la SARL Mars, Me Lefort, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Mars, et Me Thomas,
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04928_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lefort, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00220_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure d'appel : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme B, représentée par Me Lefort, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03399_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021 et des pièces reçues le 12 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Lefort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00973_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 février et 28 août 2025, Mme B..., représentée par Me Lefort, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01041_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure en exécution devant la Cour : Par une lettre enregistrée le 31 octobre 2024 la société Desimo, représentée par Me Lefort, a demandé à la Cour, en application des articles L. 911-3, L. 911-
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00818_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 19 février 2024, 23 septembre 2024 et 30 juin 2025, le dernier n’ayant pas été communiqué, M. et Mme A..., représentés par Me Lefort
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05176_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Xavier Lefort, secrétaire général de la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00010_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Lefort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté le concernant du 8 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02891_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, le CCAS de Toulon, représenté par Me Lefort, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme A en application
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02617_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C, représenté par Me Lefort, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 221008 du 10 mai 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
21 février 2024
société Dalkia, la société Raccorderie Metalliche SpA, la société Comsider, la société Crystal, la société Guldagil, la société Veolia Water STI, la société Geberit, la société TSBI représentée par Me Lefort
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02560_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Lecourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 26 mars et 15 avril 2019 du directeur du centre hospitalier René Dubos
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03161_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Paul à raison de la villa située au 25 rue Leconte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06333_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021 sous le n° 21PA06333, Mme A D, représentée par Me Lefort, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03867_20240808
8 août 2024
8 août 2024
l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'appliquant pas aux refus de permis Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier 2024 et 14 mai 2024, la société Desimo, représentée par Me Lefort
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02754_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A, représenté par Me Lefort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03619_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Lecomte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du magistrat désigné
Source officiellePage 1 sur 8