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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02671_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la méconnaissance des articles UE3 et UE12 du règlement du plan local d'urbanisme et R. 111-2 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Lhotellier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20888_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B et Mme C D, épouse B, représentés par Me Lhotellier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 du maire de Castelnau-le-Lez ainsi que la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01189_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2023 sous le n° 23TL01189, Mme B, représentée par Me Lhotellier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 ; 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01514_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 septembre 2021 et le 1er mars 2022, la commune de Belgentier, représentée par la SELARL Bauducco, Rota, Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02572_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce que la somme de 6 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02670_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Pourrières la somme de 4
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01017_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, M. et Mme C représentés par Me Lhotellier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2024 ; 2°) statuant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01078_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 15 février 2024, la commune de Rocbaron, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01402_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la commune de Rocbaron, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 4 000 euros en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01704_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu le mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, présenté par la commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par Me Lhotellier qui conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire de Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 mai 2020, le 18 novembre 2020 et le 9 février 2021, Mme F..., représentée par la SELARL Bauducco, Rota, Lhotellier, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04866_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2020 et le 28 mars 2022, Mme A, représentée par Me Lhotellier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02580_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
C..., représenté par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juin 2020 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2018
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01123_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 septembre 2024 et 4 novembre 2024, la commune de la Valette-du-Var, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Rota, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2023, la commune de Rocbaron, représentée par Me Lhotellier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 décembre 2021 ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02137_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février et 23 mai 2025, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Rota, de la SELARL Bauducco Rota Lhotellier, conclut à la confirmation du jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03953_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2021, la fédération Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement, représentées par Me Bonacina Lhommet et Me Mabile, concluent au rejet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Lhotellier, substituant Me Bauducco, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03167_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Lhote, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'ordonner
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00260_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2025 et le 22 mai 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. et Mme C..., représentés par Me Lhotellier, concluent au rejet de la requête et à ce
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