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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01167_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En tout état de cause, la SAS Louisa Soxavi n’établit pas que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N et le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Parc de la belle Louisa ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03081_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
être regardé comme significatif au regard de la complexité de la mise en œuvre de la méthode d'évaluation des " discounted cash flows " ; - l'intention pour elle d'accorder une libéralité, et pour Logista
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03443_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Rennes a délivré à la SCCV Louise un permis de construire pour la réalisation d'une
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
(Logista), de sa filiale Altadis Distribution France (ADF), qu'elle a estimé minoré de 362 739 023 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Lazar, représentant les sociétés Vermilion Louise et Vermilion Moraine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04932_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
requête enregistrée le 10 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société CM-CIC Leasing solutions a demandé au juge des référés de condamner le Lycée général et technologique Louise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vermilion Louise et la société Vermilion Moraine ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 19 décembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01952_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
D B, représentés par Me Louisa, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au profit de Me Louisa en application des dispositions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La SAS NL Logistique relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction. Sur l'étendue du litige : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01619_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
logistique, située zone industrielle du Tardier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS NL Logistique est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00837_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Combronde Logistique a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bollène
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00755_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il s'ensuit que l'arrêté attaqué, qui n'avait ni pour objet ni pour effet de modifier l'autorisation d'exploiter délivrée à la société NL Logistique a ainsi été complètement exécuté par la société NL Logistique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00193_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La SASU NL Logistique interjette appel de ce jugement. Sur la base légale de l'arrêté litigieux : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03933_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en désistement enregistré le 5 juin 2025, la fédération nationale des transports de la logistique force ouvrière - UNCP a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00832_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
.. a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, la décision par laquelle la préfète d’Indre-et-Loire a supprimé le poste de chef de service des ressources humaines et de la logistique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Si la société Logistique Outre Mer a entendu soutenir que la requête de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02565_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur la requête du GCS Pôle logistique Sud Haut Marnais : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01184_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Or, le conseil de la société de formations techniques et logistiques n'a pas donné suite à cette demande.
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