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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
8 août 2023
En raison des pouvoirs dont le département se trouve, dans ce cas, investi, sa responsabilité est engagée, même sans faute, pour les dommages causés aux tiers par ce mineur.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03027_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La société Therabel Lucien Pharma exerce une activité de fabrication et de commerce de gros de produits pharmaceutiques pour la France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03243_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En vue d'exécuter le jugement du 7 juin 2018, le centre hospitalier Lucien Hussel a procédé à trois virements.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Transports Lucien Robinet a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des suppléments d'imposition de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Rhun à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire, située 2 rue Joseph Bigot à Concarneau, vers le 18 rue Lucien
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Après que l'association " Un maillot pour la vie " s'est trouvée dans l'impossibilité d'honorer sa dette, la commune de Bagnères-de-Luchon a refusé de rembourser les sommes dues par cette association.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00799_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Chiosaccio et la société à responsabilité limitée (SARL) Résidence hôtelière San-Lucianu ont demandé
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il ressort toutefois de la notice descriptive figurant au dossier de déclaration préalable que les lucarnes seront en bois avec couverture zinc sur trois faces, que les fenêtres des lucarnes seront de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité sans faute ni de la commune de Luciana, ni de la collectivité de Corse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00304_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, de nationalité sainte-lucienne, a été interpellé le 27 novembre 2023 pour détention de stupéfiants et conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et sans permis ni assurance.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Au nord de la parcelle, se trouve un tissu urbain ininterrompu de maisons, desservies non seulement par l'avenue de Saint-Malo mais également par le boulevard de l'Océan.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02192_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, une délégation de signature à l'effet de signer : tous actes " notamment en matière de police des étrangers
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00687_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, permettent d'identifier précisément ce dernier comme étant le signataire de l'arrêté attaqué. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02943_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, a reçu, par arrêté du 12 avril 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, délégation du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00145_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
F... sur la commune de Lucciana, la présence d’un bovin provenant d’une exploitation déclarée infectée de tuberculose en 2014 a été constatée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon et signataire de cet arrêté, a reçu du préfet du Var délégation à l’effet de signer tous actes,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En vertu de l'article 11.4 de ce même règlement, relatif aux toitures : " () 11.4.7 Les lucarnes sont admises à l'exception des "chiens assis" et des lucarnes rampantes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00933_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, une délégation à l'effet de signer " tous actes, décisions () notamment en matière de police des étrangers ". Si M.
Source officiellePage 1 sur 3