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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03667_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte de condamner le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, son époux, ont demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner le centre hospitalier de Mayotte (CHM) à leur verser les sommes respectives de 814 953,25 euros et de 335 166,32 euros, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02987_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 2 juillet 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00896_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler l’arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01510_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa dernière demande de titre de séjour présentée le 25 octobre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02323_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02098_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... saisit la cour d’un « recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de titre de séjour » prise par le préfet de Mayotte.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01744_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Masson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01305_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Flavien Cros, rapporteur ; - et les observations de Me Kuhn-Massot, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01193_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Après avoir entendu en audience publique : -le rapport de Mme Balaresque, - les observations de Me Kuhn-Massot représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00085_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00956_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02770_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire de régularisation enregistrés les 21 novembre et 24 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02599_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, par Me Kuhn-Massot, le 8 janvier 2024. En réponse à la mesure d'instruction susvisée, M. B, représenté par Me Kuhn-Massot, a produit, le 16 janvier 2024, des attestations de scolarité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00378_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Mayotte n° 1701073 du 27 novembre 2019 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02725_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04995_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
E A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 15 mai 2017 par lequel le conseil départemental de Mayotte a révisé son régime indemnitaire ainsi que la décision expresse du 6
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02067_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Une pièce complémentaire a été produite, le 6 mars 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, par Me Kuhn-Massot, pour Mme A, et elle n'a pas été communiquée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01268_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle s'est ensuite réorientée en master 1 d'études chinoises à l'université de Bordeaux pour l'année universitaire 2021-2022.
Source officiellePage 1 sur 3