Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03237_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
qu’elle a toujours été imposée dans la catégorie des revenus fonciers en tant que société de gestion patrimoniale et que son revenu principal consistait en des revenus fonciers, faute pour la société Madi
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00874_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
D, à Fadumo Mahdi D et à Nima Mahdi D.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03617_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés le 9 mai 2025, 27 juin et 8 juillet 2025, Mme Mahi, représentée par Me Vérité demande à la cour
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03667_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un jugement du 7 mai 2024, dont Mme Mahi relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event Made
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un acte d'engagement du 16 mai 2017, la société d'économie mixte locale Event Made In France a conclu avec la société Le Flore un marché ayant pour objet la " mise en place et gestion d'espaces de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement nos 1902425 et 1909663 du 11 mai 2021, dont la société Maidis relève appel, le tribunal administratif de Versailles a joint ces deux demandes et les a rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02188_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, la SARL Mahi 2, représentée par Me Pradines, déclare acquiescer au désistement de la SARL Encore SBH. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société mutuelle d'assurances MADP Assurances et de la Pharmacie Placide est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une ordonnance du 11 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00908_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01714_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Made in Estate a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xokopharma d'une part, et la société Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré d'autre part, ont demandé au tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'article 3-27 du décret du 30 mars 2020, inséré par le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mai 2021 prévoit les mêmes dispositions en ce qui concerne l'aide demandée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, la société Maki Nova et la société Les Halles du Marché Couvert ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00252_20240226
26 février 2024
26 février 2024
direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités a retenu le versement de l'aide au titre de l'activité partielle dans le cadre de son activité libérale exercée sous l'enseigne Custom-Made
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02920_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un jugement n° 2105503-2203271 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01459_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, et des mémoires enregistrés les 30 mai 2022 et 21 juillet 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04651_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Melliti Makki, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00740_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C B a épousé le 16 juin 2019 une ressortissante togolaise, laquelle a donné naissance le 7 novembre suivant à un enfant, nommé Nathan Madhi Noa dont son époux ne reconnaît pas la paternité et qu'il n'a
Source officiellePage 1 sur 4
MADINIER, Clément, Jacques, Paul
07/07/2026
Voir →
MADISFRAIS
07/07/2026
Voir →
MADISKARA
07/07/2026
Voir →
MADINA MARKET, SUPER ELECTRONIC
Acte en date du 19/03/2026 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT STRASBOURG le 21/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00021229, référence 6704P61 2026 A 01798 Adresse de l'ancien propriétaire: 38 Rue de Mulhouse 67100 Strasbourg
07/07/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MADIANA
07/07/2026
Voir →