Article 2 : Les conclusions du GAEC Malterre au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : La demande présentée par la société Yves Maltese devant le tribunal administratif de Toulon et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.

C, représenté par Me Malterre, doit être regardé comme demandant à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 octobre 2023.

initiale ; - la formation générale « encadrement des formations » ne relève pas des dispositions de l’article R. 4139-50 du code de la défense ; - elle n’a pas été informée de ce que la formation mastère

Me Malabre relève appel de cette ordonnance en tant qu'elle n'a pas fait droit à ces dernières conclusions. 3.

Malabre, le président du tribunal administratif de Nantes s'est fondé sur la circonstance que M.

au titre de l’année 2021/2022 et en première année de mastère qualité chef de projet IA au titre de l’année 2022/2023, sans valider ces années d’études.

Il ressort des pièces du dossier que le jugement du 3 février 2022 a été notifié le jour même à Me Malabre.

Si Mme B, qui a passé une session d'examen en juin 2023 portant sur cinq matières, fait valoir avoir passé cette session d'examen en présentiel, elle n'en justifie pas.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé, au titre de l'année scolaire 2020-2021, la première année d'un mastère mention " Chef de projet IA " (intelligence artificielle)

A, représenté par Me Malterre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904358 du 31 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 441 081

scolarité au titre de l'année 2021-2022 et pour ne pas être passé par la procédure de Campus France, ne peut pas prétendre à la délivrance d'un visa de long séjour étudiant ; - sa première année de mastère

B, qui a obtenu, en Tunisie, une licence en 2012 en " génie mécanique ", spécialité " conception et fabrication " et un mastère professionnel en 2014 en " génie mécanique ", spécialité " génie des procédés

Elle fait également état de son inscription dans un cycle de mastère " management et développement durable " pour l'année universitaire 2021-2022, accessible en l'absence de licence et qui ne présente

S'il a finalement obtenu un diplôme à l'issue de l'année universitaire 2019/2020 et s'il se prévaut d'une attestation d'inscription en mastère 2 Stratégie et Communication 360° pour l'année universitaire

B ; - et les observations de Me Malabre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros à verser à Me Malabre, conseil de M.

à Me Malabre de la somme de 1 300 euros.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>