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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05408_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une décision du 9 mai 2019, l'inspectrice du travail lui a accordé cette autorisation. Sur recours hiérarchique formé par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02652_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme A B, ressortissante des Etats-Unis d'Amérique née le 4 mars 1991, est entrée sur le territoire français en mai 2017 munie d'un visa de long séjour pour y suivre des études en " arts, lettres et langues
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01304_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui renouveler un titre de séjour portant la mention "
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04898_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
auprès d’un institut privé de langues en vue de l’obtention d’un niveau B1 intermédiaire en langue anglaise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 mai 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01503_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C fait appel du jugement du 3 mai 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 21 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03011_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A est un ressortissant chinois, né le 3 mai 1992.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01860_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la somme de 325 773,45 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'arrêté du 14 octobre 2010 du maire du Port prononçant la fermeture de l'établissement recevant du public dénommé " SCI Anelard
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00337_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01014_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
, formulée le 31 mai 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03182_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; 3°) d'enjoindre au maire, président du CCAS d'Anglet, de le réintégrer dans ses effectifs ou, à défaut, de réexaminer sa demande de reclassement ; 4°) de mettre à la charge du CCAS d'Anglet la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
fort, fixé la période d'ouverture du camping du domaine d'Anglas " du samedi inclus qui précède le 2 mai au samedi inclus qui suit le 31 août de chaque année ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01336_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03172_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
en s'abstenant de déposer les déclarations modèle n° 2070 et les déclarations de taxes sur les salaires alors qu'elle employait du personnel salarié, la publicité qu'elle faisait en français et en anglais
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02358_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01263_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 27 mars 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 26 avril 2023, M.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il a enfin demandé au tribunal d'annuler les trois arrêtés du 12 mai 2021 par lesquels le maire d'Anglet a décidé du maintien du placement en refuge animalier de ses trois chiens.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00519_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 1er mars 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00650_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02371_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Sous le numéro 2101781, la société de droit anglais Lloyd's a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre exécutoire en date du 31 mai 2021 émis à son encontre pour la somme de 9 003,03
Source officiellePage 1 sur 34
ANGLADE, Pauline, Marie
30/11/2025
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EI Victor ANGLADE, ANGLADE, Victor, Marie, Léon
07/04/2024
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ANGLADE, Laura, Marie
13/06/2023
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NOLA MA LOUISIANE A MOI, ANGLADE, Sylvie, Fanny, Marie
19/06/2022
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NOLA MA LOUISIANE A MOI, ANGLADE, Sylvie, Fanny, Marie
16/06/2021
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