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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Marec, représentant M. et Mme C..., et celles de Me Crespy, représentant la commune de Martigues.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00139_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, le centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Ranieri, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01373_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Martigues s'est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01826_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Martigues : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01375_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Martigues s'est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
7 février 2024
5°) de rejeter les demandes du centre hospitalier de Martigues ; 6°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Martigues la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02343_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Dès lors que, comme il vient d’être dit, la décision contestée du directeur du centre hospitalier de Martigues n’est pas illégale, les conclusions par lesquelles M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00578_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La Cour reste néanmoins saisie des conclusions présentées par la commune de Martigues au titre de l'article R. 541-1 du code de justice administrative. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01512_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur les indemnités demandées : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Martigues : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01783_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la CCAS de Martigues ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00022_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B et imputable à la faute commise par la commune de Martigues.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00883_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Martigues a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner à la SOLIMUT mutuelle de France
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01750_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par courriers des 6 septembre et 1er octobre 2021, le maire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues a informé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01729_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par une décision du 25 mars 2022, le centre hospitalier de Martigues a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04620_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
laquelle le maire de Martigues a informé la société Enedis de son refus de raccordement au réseau public d’électricité de la parcelle susmentionnée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00981_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 du maire de Martigues ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Martigues la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03245_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de Châteauneuf-les-Martigues lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01175_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Procédure contentieuse antérieure : La SCI Valampierre a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00170_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme B est affectée depuis le 1er janvier 2016 au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Martigues, où elle exerce les fonctions de psychologue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01089_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un arrêté du 19 août 2019, le maire de Martigues ne s’est pas opposé à leur déclaration préalable. M. F...
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