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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02089_20250312
12 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311609 du 8 février 2024 du tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02851_20230328
28 mars 2023
La commune de Massieux fait valoir que la création d'une résidence " sénior ou intergénérationnelle " figurait dans le programme électoral de la liste " Massieux autrement ".
8ème chambre
DCA_21PA05411_20230320
20 mars 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Masilu, avocat de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00662_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme A épouse C, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Juge des référés
ORCA_25PA04284_20251001
1 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, Mme B..., représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°
ORCA_23PA00618_20230221
21 février 2023
A, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
ORCA_25DA00532_20250917
17 septembre 2025
Vu la décision de la présidente de la Cour désignant Mme Massiou, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25DA00533_20250917
Vu la décision de la présidente de la Cour désignant Mme Massiou, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_24PA00913_20250328
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les observations de Me Masilu pour M. A, - et les observations de M. A.
ORCA_25PA03507_20250718
18 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Masilu, demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon n° 2501025
ORCA_24DA01725_20260211
11 février 2026
Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Massiou, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02250_20251105
5 novembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. et Mme A... et B...
DCA_24DA02352_20251119
19 novembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01528_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
DCA_24DA02555_20251203
3 décembre 2025
ORCA_23PA00077_20230215
15 février 2023
B, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2116943, 2216949 du 28 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01408_20231116
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
DCA_23DA01409_20231116
DCA_25DA00466_20260414
14 avril 2026
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24DA02239_20260303
3 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
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