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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01703_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La société Podlogi Komfort Sp Zoo, devenue PQG Services Sp Zoo, société de droit polonais, dont M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la commune de Neuves-Maisons.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01544_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la maison de retraite Manon des sources est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00795_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C et les deux maisons à édifier emprunteront la voie privée, objet de la servitude de passage.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02373_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
des ordures ménagères résiduelles de la commune de Neuves-Maisons dans un délai de trois mois.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A est propriétaire d'une maison ancienne cadastrée section B n° 2236 à Puissalicon (Hérault) dont il a fait l'acquisition par un acte authentique du 5 juin 2014, mitoyenne d'une autre maison cadastrée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par arrêté du 26 août 2020, le maire de Mâcon a accordé à la SCCV Le Prestige un permis de construire en vue de l'édification, après démolition du bâti existant, en l'occurrence une ancienne maison de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Masson de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00421_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., ressortissant polonais, né le 31 décembre 1994 à Poznan (Pologne) a déclaré être entré en France en août 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00422_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., ressortissant polonais, né le 31 décembre 1994 à Poznan (Pologne) a déclaré être entré en France en août 2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que les surfaces complémentaires de la maison nécessitées par son handicap s’élèvent à 54,89 m².
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
S'agissant des immobilisations de la station d'épuration de la " Maison Blanche " : 12.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
S'agissant des immobilisations de la station d'épuration de la " Maison blanche " : 12.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Chavada pour la commune de Proville et de Me Manon Leuliet pour Mme A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00601_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La maison de l'emploi et de la formation du pays du grand Laonnois a demandé l'annulation de cette décision du 26 avril 2018.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03234_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise portant sur les désordres affectant leur maison
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
société Electricité Réseau distribution France (ENEDIS) à leur verser une somme de 11 690,35 euros en réparation des préjudices subis du fait de la réalisation de travaux sur la voie publique devant la maison
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00423_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
, carrelage et enduit extérieur qu'il a réalisés lui-même sur deux maisons ; le troisième chèque correspondrait à l'achat de marchandise pour deux maisons située à Plérin, les entreprises qui ont travaillé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00522_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02430_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par des arrêtés du 13 mai 2021, le préfet du Doubs a décidé de le transférer vers la Pologne et de l'assigner à résidence.
Source officiellePage 1 sur 433