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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00967_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, la commune du Coudray-Montceaux s’est désistée purement et simplement de sa requête. Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00349_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Sur le moyen tiré de l'illégalité des délibérations des 5 et 11 septembre 2018 des conseils municipaux des communes de Coudray-Rabut et de Pont-L'Evêque : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, n'a pas qualité pour présenter des conclusions au profit de la SCP Coudray\Ancel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02518_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de cette ordonnance ; 2°) de condamner solidairement l'université des Antilles et le centre hospitalier
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02294_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Saint-Malo, représentés par le cabinet Coudray
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01921_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2017 et 30 juillet 2018, Mme B, représentée par Me Coudray, a demandé à la cour d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00652_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet et 17 décembre 2021, la commune de Plouha, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01462_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de d'Auray, représentée par SELARL Cabinet Coudray, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01550_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour de rejeter la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00963_20230829
29 août 2023
29 août 2023
E D et Mme B D, représentés par la société civile professionnelle Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandent à la cour de leur donner acte de leur désistement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00074_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00138_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Lacanau, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande à la cour, : - d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02874_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, l'EPMS Belna, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02871_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, l'EPMS Belna, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03536_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
que la candidature du GIE GPE n'était pas frauduleuse compte tenu notamment de la teneur du procès-verbal du conseil d'administration du 31 octobre 2016 ; la SCP d'huissiers Richard, Lamagnère, Coudray
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’association Bien Vivre à Mauges sur Loire et autres ont présenté leurs observations sur le courrier de la cour, par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2021, la commune de Saint-Malo, représentée par le cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00876_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
une concession funéraire dans le cimetière communal, sur un emplacement situé à proximité de leur propre concession, ainsi que sa décision implicite de rejet de leur recours gracieux, révélée par le courrier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Coudray, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B d'une
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