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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01145_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visa d'entrée et de long séjour en France présentée pour l'enfant Mehdi
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03330_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il est également le père de Mehdi A, né le 24 juin 2018, de nationalité portugaise et dont la mère a vocation à rester en France.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
antérieure : Les associations AEP Cinéma Lux et du Café des images ont, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 octobre 2018 par laquelle le médiateur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01078_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Medi Peinture n'est fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me d’Albenas, représentant la commune de Montaren-et-Saint-Médiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
prévue dans les documents contractuels, se rattache par sa nature et son objet et compte tenu du contexte du marché au lot n° 2 en tant que prestation " Médiation postée " ; - les prestations " médiateur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00857_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
compétent. / Le médiateur est supposé avoir été saisi à la date d'enregistrement de la requête ». 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22559_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a, dans l'affaire 22TL21785, désigné Monsieur A B en qualité de médiateur ; Vu la correspondance
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la SAS Boucherie de la Place, représentée par Me Mehdi Ziatt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02434_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
dans les documents contractuels, se rattache par sa nature et son objet et compte tenu du contexte du marché au lot n° 2 du marché en tant que prestation " Médiation postée " ; - les prestations " médiateur
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01108_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dont chaque consommateur relevait ; la rédaction de l'article 14 desdits contrats ne prive pas les consommateurs de moyens de recours ; elle a rectifié la clause relative aux coordonnées du médiateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02894_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D'autre part, aux termes des dispositions de l'article D. 222-37 du code de l'éducation : " Un médiateur de l'éducation nationale, des médiateurs académiques et leurs correspondants reçoivent les réclamations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT00406_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par une ordonnance n° 23NT01114 du 4 janvier 2023 le président de la 6ème chambre de la cour a désigné un médiateur pour une durée de quatre mois, renouvelable une fois.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01908_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 13 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Mehdi Abdallah, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 mai 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00808_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, en qualité de médiateurs ; Vu les articles R. 213-6 et R. 213-9 du code de justice administrative ; ORDONNE : Article 1er : La désignation de Mme D et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00151_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ce décret en Conseil d'Etat précise en outre le médiateur relevant de l'administration chargé d'assurer la médiation ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Pour faire vivre ces espaces et assurer le fonctionnement des activités qui s'y déroulent, un médiateur culturel est présent afin d'accueillir le public et lui délivrer du contenu.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02991_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
DGCCRF lui infligeant une sanction pour manquement à l'article L. 221-5 du code de la consommation faute d'avoir informé le consommateur dans le cadre précontractuel de la possibilité de recourir à un médiateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01575_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2502804 du 21 mai 2025, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande comme irrecevable et a transmis le dossier de Mme C au médiateur de
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