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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01203_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, représenté par Me Lendita Memeti-Kamberi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04651_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Melliti Makki, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00392_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 13 janvier 2025 ; Il soutient que : - l'arrêté méconnaît
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02678_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00113_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 novembre 2025 du président de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02364_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 10 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, représenté par Me Melliti-Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2302858 du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02612_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de délivrer à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02613_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301919 du 9 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01880_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Melliti Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " salarié " ou
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02842_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
son pouvoir discrétionnaire de régularisation ; - la décision préfectorale est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a travaillé 54 mois depuis son arrivée en France, dans le métier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00516_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représenté par Me Melliti Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311078 du 12 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01998_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 du préfet de Var portant interdiction de retour sur le territoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01961_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, représenté par Me Melliti-Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04652_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C, représenté par Me Melliti-Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01083_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Mehmet, qui avait pour activité les travaux de plâtrerie.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053425681
30 janvier 2026
30 janvier 2026
L. 435-4 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE - RÉGULARISATION D'UN ÉTRANGER EN RAISON D'UNE ACTIVITÉ FIGURANT DANS LA LISTE DES MÉTIERS ET ZONES GÉOGRAPHIQUES CARACTÉRISÉS
Résumé IA — à vérifier