La SCI Bettach-Merilys fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

à verser à Me Merll en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public médico-social (EPMS) Marie du Merle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de prescrire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

A, représenté par Me Merlos-Samuel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de l'intégralité

à une surcharge de travail ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la commune d'Oullins n'aurait pas demandé la réalisation de ces tâches ; en tant que propriétaire du stade du Merlo

B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire

Résidence Gumberle un permis de construire deux immeubles de 16 logements collectifs sur un terrain cadastré à la section BH aux numéros 48, 500 et 508, situé 37 bis boulevard Hérault et 6 rue des Merles

A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer

A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°) de

B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la totalité des décisions des 4 février et 3 juin 2021 du recteur de l'académie

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

courrier électronique du 7 décembre 2016, la société Jyco a informé FranceAgriMer qu'en raison de mesures d'interdiction temporaire de pêche prises par les autorités péruviennes, certaines livraisons de merlu

Mérignac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex France pour la création d'un site de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée EH 10 située chemin du Merle

enregistrés les 28 janvier, 5 août et 23 septembre 2022 (ces deux derniers n'ayant pas été communiqués), la société Parc éolien Guern, représentée par Me Schödel et Me Mery

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et la commune de Kerling-lès-Sierck, représentées par Me Merll, concluent au rejet de

B... représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700 euros

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté