Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00622_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mihoubi, déclare accepter ce désistement et renoncer à toutes demandes reconventionnelles en lien avec la procédure.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00685_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Miloudi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 janvier 2023 du président de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02986_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Les Pins - Parc Lubonis, représenté par Me Miloudi, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21049_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C, représenté par Me El Mimouni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence du 21 janvier 2022 ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00615_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B, représenté par Me El Mimouni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02944_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la SARL Texas, représentée par Me Miloudi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03077_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, représenté par Me El Mimouni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00982_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Mizouni, demande à la cour de surseoir, sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, à l’exécution du jugement n° 2501411 rendu par la magistrate désignée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Mihoubi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 23 mars 2022 autorisant son licenciement ainsi que la décision implicite
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
nombreux photomontages, qui minorent, par leur positionnement en retrait, les impacts visuels ; le photomontage concernant le hameau de La Potadière et sur celui ayant pour objet le hameau de La Minaudière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02171_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La société Office dépôt France a demandé, dans le cadre de sa restructuration, comprenant la suppression de son site de Nîmes, l'autorisation de licencier Mme Mireille Mihoub, conseillère commerciale multifonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par la Selarl Sorel Huet Lambert-Micoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 juin 2019 ; 2°) de dire et juger que la responsabilité
Source officielle