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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04483_20241224
24 décembre 2024
A, ressortissant moldave né le 7 avril 1996 et entré en France en 2015 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 20 novembre 2020, 31 mars 2021 et 2 août 2021, la société Morgan Advanced Materials PLC (anciennement Morgan Crucible PLC) et la société Morgan Carbon France, représentées
ORCA_25PA03465_20250929
29 septembre 2025
tribunal ne constitue pas une preuve d’une menace pour l’ordre public ; - l’absence de document d’identité à la date de la décision correspond au délai de dispense de visa pour les ressortissants moldaves
ORCA_25BX02075_20260107
7 janvier 2026
B..., ressortissant moldave né le 16 septembre 1952, est entré en France le 8 septembre 2022.
9ème Chambre
DCA_20PA03849_20220610
10 juin 2022
Le ministre fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Editions Moreau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24PA04517_20241223
23 décembre 2024
C, ressortissant moldave, a fait l'objet le 23 février 2024 d'une remise aux services de la police aux frontières de Forbach, conformément à l'accord entre le gouvernement de la république française et
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01427_20241022
22 octobre 2024
C..., né le 20 avril 1965 à Ustia (Moldavie) et de nationalité moldave, est entré sur le territoire français le 7 juin 2018 selon ses déclarations.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00586_20260120
20 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B... sont entrés irrégulièrement en en France au cours de l’année 2019 avec leur premier enfant né le 7 juin 2017 en Moldavie.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00296_20220728
28 juillet 2022
Par un acte enregistré le 6 juillet 2022, Me Moreau Talbot a indiqué à la cour qu'elle se désistait de la requête n° 22NT00296 présentée pour le compte de M. B et Mme B D.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01685_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023 sous le n° 23TL01685, la communauté de communes du Clermontais, représentée par Me Moreau, demande à la cour administrative
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02270_20230324
24 mars 2023
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, il justifie que tous les membres de sa famille résident en France et qu'il n'a plus aucune attache familiale en Moldavie ; - il justifie
DCA_21PA05482_20220728
son fils ne pourrait lui rendre visite en Moldavie.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02370_20241219
19 décembre 2024
A, ressortissant de Moldavie, né le 17 mars 1989, entré sur le territoire français le 14 août 2020 selon ses déclarations, a demandé le 9 mars 2023 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de
2ème Chambre
DCA_21NT02449_20220415
15 avril 2022
C, né le 29 août 1947, de nationalité moldave et entré en France en 2006, a déposé une demande de naturalisation.
3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
F et soumis aux conseils municipaux de Moréac et Evellys leur demande de suppression de chemin au Galvrout. Mme et M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00462_20230515
15 mai 2023
B A, représenté par Me Moreau-Bechlivanou, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un
ORCA_24VE01141_20251230
30 décembre 2025
A..., ressortissant moldave né en 1987, est entré en France par la dernière fois en septembre 2022 selon ses déclarations.
DCA_22BX02367_20230426
26 avril 2023
Article 3 : L'État versera à Me Moreau une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DCA_24NC00120_20250717
17 juillet 2025
Ils ont constaté la présence en action de travail de cinq ressortissants moldaves démunis de titre les autorisant à travailler et séjourner en France et qui n'avaient pas été déclarés auprès des organismes
ORCA_25PA03447_20260225
25 février 2026
modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement Clinique sur Moreau
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