Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00462_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, représenté par Me Moreau-Bechlivanou, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00707_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau Bechlivanou pour M. B C. Une note en délibéré, enregistrée le 13 septembre 2022, a été présentée pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01775_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Moreau Bechlivanou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04483_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2412279 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil en date du 2 octobre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03849_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le ministre fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Editions Moreau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00296_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un acte enregistré le 6 juillet 2022, Me Moreau Talbot a indiqué à la cour qu'elle se désistait de la requête n° 22NT00296 présentée pour le compte de M. B et Mme B D.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01685_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023 sous le n° 23TL01685, la communauté de communes du Clermontais, représentée par Me Moreau, demande à la cour administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04114_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 6 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de supprimer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02367_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Article 3 : L'État versera à Me Moreau une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03447_20260225
25 février 2026
25 février 2026
modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement Clinique sur Moreau
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... à construire un bâtiment commercial sur la parcelle cadastrée n° 13 section CI sise à Teavaro, commune de Moorea, sur la terre Paetou.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Elle soutient que : - il n’y a pas de lien de causalité entre ses fautes et le préjudice de la société Le Moorea ; - le préjudice invoqué n’est pas établi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2023 et 3 avril 2025, la société Le coin du bricoleur Morteau, représentée par Me Leraisnable, demande
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03593_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Contrairement à ce que soutient Mme A, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03595_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Contrairement à ce que soutient Mme B, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03323_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cégélec Polynésie a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Moorea-Maiao à lui verser
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03594_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Contrairement à ce que soutient Mme A, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01599_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Dès lors, la commune de Moorea-Maiao est fondée à soutenir que le changement d'affectation dont a fait l'objet M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par suite, la commune de Moorea-Maiao est fondée à demander à être indemnisée pour ce préjudice au titre de la responsabilité contractuelle de la société Le Laurain.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02539_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B C A, représenté par Me Moreau-Caron, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le comité de direction de la ligue Méditerranée de la fédération
Source officiellePage 1 sur 22