CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01934_20240828
28 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Nadejda Bidault, avocate de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01650_20231220
20 décembre 2023
B, représenté par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00551_20220621
21 juin 2022
B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_25DA00768_20251210
10 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme B..., représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
ORCA_23DA00289_20230322
22 mars 2023
B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25DA00273_20250404
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
ORCA_22DA00223_20220429
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
ORCA_23DA00364_20230403
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
ORCA_25DA00374_20250404
A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25DA01742_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
ORCA_23DA01853_20231109
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_22DA01126_20220701
1 juillet 2022
DCA_21DA00988_20220412
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, Mme C, représentée par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement, à son avocate, d'une somme
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00753_20240703
3 juillet 2024
B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de rejeter la requête, d'enregistrer sa demande d'asile et de mettre à la charge
DCA_22DA02313_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
DCA_24DA00754_20240703
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de rejeter la requête, d'enregistrer
DCA_22DA00577_20220621
C, représenté par Me Nadejda Bidault demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au
DCA_22DA00852_20221013
13 octobre 2022
A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
DCA_21DA01727_20220822
22 août 2022
B, représenté par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête, à titre principal à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale
ORCA_22DA00715_20221102
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme A, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
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